Conformément aux disposisitons de la loi 2002-2, un Contrat de Séjour et un Règlement de Fonctionnement précisant les conditions d’accueil dans l’établissement et les droits et devoirs de chacun, sont remis au résidant ou à sa famille lors de l’admission. Le Contrat de Séjour doit être obligatoirement signé dans le premier mois d’accueil à l’E.H.P.A.D.
.